Conditions générales de ventes
Mises à jour le 20 mars 2017
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société RéflexOne Sarl, sise au 67 ter route de Poitiers, 86240 Fontaine-Le-Comte, RCS Poitiers B 418 879 466 d’une part,
et toute personne physique ou morale (ci-après nommé le « Consommateur ») visitant ou effectuant un achat de bien ou service via le site www.reflexonedeco.fr (ci-après nommé le « Site ») d’autre part.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société RéflexOne Sarl et le Consommateur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.reflexonedeco.fr (ci-après nommé « le Site »), que le Consommateur soit professionnel ou particulier.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Consommateur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RéflexOne Sarl qui se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Consommateur.
Conditions pour effectuer une commande
Le Consommateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique –ou être titulaire d'une autorisation parentale– lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Consommateur a obligation de payer lors de sa commande.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et éventuellement de spécifications techniques voire de tarification pour achat en nombre.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Pour des raisons de faisabilité technique, quelques détails peuvent différer légèrement selon la taille.
Les dimensions sont données à titre indicatif et peuvent varier sensiblement.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises françaises en euros tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée française applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
RéflexOne Sarl se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Consommateur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison ou d’emballage cadeaux. Ces frais sont détaillés sur le récapitulatif du panier avant la validation de la commande et compris dans la mention frais d'expédition sur la facture.
Plusieurs choix de livraison (dont le retrait sur place donc sans frais de port) peuvent être proposés au Consommateur. Ce choix est également visible avant la validation de la commande.
Plusieurs moyens de paiement son proposés. Ils sont également visibles avant la validation de la commande.
Des prix peuvent être consentis spécifiquement à des clients privilégiés, ils ne peuvent en aucun cas être étendus à l’ensemble des Consommateurs.
Notre politique de prix n’est pas opposable, nous jugeons seuls de l’opportunité ou non de remises ou promotions.
Seul le prix indiqué lors de la commande est valide, il ne peut pas être remis en cause par des changements de prix ultérieurs à la hausse ou à la baisse.
Frais d'expédition ou frais de livraison
Les frais d'expédition ou frais de livraison comprennent les frais de transport, les frais d'emballage et de préparation.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le Site est réservée aux Consommateurs qui résident dans les zones géographiques desservies dans nos options de livraison au jour de la commande.
Les frais de livraison peuvent varier selon la zone géographique distribuée.
Commandes
Le Consommateur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
1 - Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter sur son compte s’il a déjà passé une commande ou s’est inscrit sur le site au préalable. S’il a oublié ses données il peut récupérer son mot de passe à l’aide de l’adresse électronique qu’il avait déjà fournie.
2 - Valider sa commande après l'avoir vérifiée et s’assurer des quantités commandées dans son panier. Pour cela il doit sélectionner un ou plusieurs produits un à un et l’ajouter au panier. Il sera ensuite dirigé vers une page récapitulative de ses choix. Une ou plusieurs options de livraison seront proposées qu’il devra choisir (avec les frais de livraison concernés clairement indiqués). Une ou plusieurs options de paiement seront proposées qu’il devra également choisir. Avant de valider sa commande il devra avoir pris connaissance des conditions générales de vente et cocher la case le confirmant.
3 - Effectuer le paiement dans les conditions prévues par le mode de paiement qu'il aura sélectionné.
4 - Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. RéflexOne Sarl communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
A la fin du processus de commande un mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Consommateur. Les étapes de préparation de commande et d’envoi de commandes sont également indiquées par mail. Le suivi de la commande est visible dans le compte client du Consommateur. Les conditions générales de vente acceptée seront envoyées par mail au client pendant les étapes de confirmation de commande.
Le Consommateur accepte d’obtenir les factures et informations sur le suivi de commande par voie électronique mises à sa disposition dans son compte client accessible en ligne à partir de son login et code d’accès personnalisé dont il a bénéficié lors de son enregistrement (rubrique « mon compte »).
Une fois la commande enregistrée et le paiement dûment constaté la commande sera validée, elle est traitée ensuite individuellement en moyenne dans les trois jours ouvrés qui suivent sa réception, hors congés et week-end. A partir de ce délai courre le délai de livraison selon le transporteur choisi. Nos jours ouvrés sont du lundi au vendredi.
Le délai de préparation peut être plus long pour les commandes personnalisées ou pour les articles en grand nombre d’exemplaires.
Les périodes de fermeture des bureaux et ateliers pendant les périodes de congé sont indiquées sur la page d'accueil du site le cas échéant.
Les commandes passées pendant les congés seront traitées au retour par ordre d’arrivée, un mail de confirmation sera envoyé à ce moment là.
Avantages pour compte professionnel
Si le Consommateur souhaite bénéficier d’un compte « Professionnel », « Ecole » ou « Association », il s’engage à fournir les justificatifs demandés lors de l’ouverture de compte afin de pouvoir bénéficier de conditions plus avantageuses à ces statuts, le justificatif est à renouveler chaque période de 12 mois.
Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Consommateur et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d’informer le Consommateur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons au Consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Paiement
Le paiement du prix total (comprenant les frais de livraison le cas échéant) est exigible à la commande.
Le Consommateur peut effectuer le règlement par chèque, carte de paiement ou autre modalité proposée sur le Site au moment de la commande.
Pour les paiements par chèque, la marchandise ne sera préparée puis envoyée qu’après encaissement du chèque, étape qui validera la commande.
Pour les paiements par virement bancaire, la marchandise ne sera préparée puis envoyée qu'après le virement effectif, étape qui validera la commande.
Pour les paiements par carte, le débit se fait à la confirmation de la commande, faute de quoi la commande ne pourra pas être validée.
Le paiement par carte bancaire est effectué par le biais d’un système sécursé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité avant envoi de toute marchandise.
Dans le cas où le Consommateur sera en retard dans le paiement du prix, RéflexOne Sarl sera en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Livraison
Le délai de livraison est comptabilisé après la préparation de votre commande (3 jours ouvrés en moyenne, ou plus si personnalisation ou commande d'articles en grand nombre d’exemplaires).
Le délai de livraison est celui indiqué lors de votre prise de commande. A titre indicatif pour une livraison par les services de la poste, le temps moyen est de 48 h après notre préparation.
Les envois sont remis à nos transporteurs pour leur sérieux et leur fiabilité. Ces derniers se chargent des livraisons à l'adresse indiquée lors de votre commande.
Lors de la livraison, des réserves doivent être formulées auprès du transporteur si vous le jugez utile et lui être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours avec copie pour l’expéditeur.
Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins.
Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à contester le règlement de nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes.
Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre d’affaires et entraîne une réduction proportionnelle du montant de la TVA.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation et de la loi Hamon du 17 mars 2014, le Consommateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge.
Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour tous les objets qui auront été personnalisés à la demande du Consommateur ou réalisés spécifiquement à son attention tels que les objets en bois découpés et gravés par nos soins au-delà de 10 exemplaires.
Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé sur toutes les coupes : tissu, feutrine, bois ou autre matériau et tout objet découpé ou gravé par nos soins au-delà de 10 exemplaires).
Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception de la marchandise par le Consommateur. Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise.
Pour annuler une commande dans le délai de rétractation de 14 jours, le Consommateur doit retourner la marchandise intacte dans son carton d'origine en bon état à l’adresse du marchand en retournant le formulaire de rétractation (fourni ci-après) par courrier.
Les frais d'envoi sur retour sont à la charge du Consommateur et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.
Si vous avez choisi un regroupement de commande avec un des sites charme-perle-et-breloque.fr (site d'accessoires de bijoux) ou le-tresor-de-clementine.fr (boutiques cadeaux de création artisanale) pour éviter les frais de port sur un ou tous ces sites nous nous réservons le droit de retenir les frais de port que vous auriez dû acquitter sur ce ou ces autres sites si vous aviez effectué des commandes séparées.
Passé ce délai le marchand pourra refuser le retour.
Le remboursement du paiement des marchandises retournées (n'incluant donc pas les frais d'expédition) sera effectué au Consommateur dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise retournée, après vérification de la conformité et du bon état du ou des pièces retournées, pour l’intégralité de la commande. Les marchandises devront avoir gardé leur emballage d’origine en bon état afin de pouvoir être remises à la vente dans les mêmes conditions.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour payer sa facture.
Pour toute question, contactez-nous de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h au 05 49 30 31 44 du lundi au vendredi (hors congé).
Toute remise ou confirmation de commande comporte, sans réserves, acceptation des présentes conditions générales qui prévalent, en toute hypothèse, sur les dispositions contraires émanant du Consommateur. Toute stipulation non compatible figurant sur le document de ce dernier étant présumée révoquée par le contrat qui le lierait à nous.
Réserve de propriété
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de la facture, le client ayant cependant dès sa mise à disposition la garde des produits faisant l’objet de la facture.
Compte client
En utilisant les services du site le Consommateur inscrit ses coordonnées et indique un mot de passe, il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son compte ainsi créé, du mot de passe, et des restrictions d’accès à son ordinateur. Il doit prendre toutes les mesures afin que ces données restent confidentielles et sécurisées. Il peut toujours accéder à ses données et les modifier si nécessaire via la rubrique « Mon compte ».
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation vous pouvez le faire en utilisant soit ce document dûment rempli, par voie postale ou par mail soit nous envoyer un courrier sur papier libre en rappelant les informations indispensables ci-dessous dans un délai de 14 (quatorze) jours à dater de la réception de votre commande.
A l’attention de Reflexone sarl – 67 ter route de Poitiers – 86240 Fontaine Le Comte
Je soussigné(e)
Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Votre adresse :
L’adresse e-mail utilisée pour votre compte Reflexonedeco.fr
Signature :
Date :
Une fois le formulaire complété , veuillez l’adresser par courrier à Reflexone sarl – 67 ter route de Poitiers – 86240 Fontaine Le Comte
Vous devrez également renvoyer le ou les produits commandés à la même adresse en parfait état pour nous permettre de procéder au remboursement.
Pour rappel les produits personnalisés, découpés à la demande (feurine, tissus, quantité d'objets en bois découpés et gravés par nos soins supérieur à 10 exemplaires)
Les frais de retour seront à votre charge, ils ne feront donc pas l'objet d'un remboursement.